Avis de décès de

M. DUVILLARD Constant Charles

Né le 10/08/1909 - Décédé le 11/10/1985
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUVILLARD
Prénom(s) : Constant Charles
Date de naissance : 10/08/1909
Lieu de naissance : Vetraz-Monthoux - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74298
Date de décès : 11/10/1985 (76 ans)
Lieu de décès : Saint-Maurice-de-Gourdans - 01 - Ain Code Insee 01378
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVILLARD Constant Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVILLARD Constant Charles qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVILLARD Constant Charles. - Né le 10/08/1909 à Vetraz-Monthoux - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 11/10/1985 à Saint-Maurice-de-Gourdans - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5976028-duvillard-constant-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVILLARD Constant Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVILLARD Constant Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts