Avis de décès de

M. ARTH Robert Jules

Né le 11/08/1921 - Décédé le 12/09/1985
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Sexe : Homme
Nom : ARTH
Prénom(s) : Robert Jules
Date de naissance : 11/08/1921
Lieu de naissance : Bondy - 75 Code Insee 75010
Date de décès : 12/09/1985 (64 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 203 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARTH Robert Jules, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARTH Robert Jules qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARTH Robert Jules. - Né le 11/08/1921 à Bondy - 75. - Décédé le 12/09/1985 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 203. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5977530-arth-robert-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARTH Robert Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARTH Robert Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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