Avis de décès de

M. COMTE Claude Charles

Né le 09/10/1933 - Décédé le 21/07/1985
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Claude Charles
Date de naissance : 09/10/1933
Lieu de naissance : Issy Les Moulineaux - 75 Code Insee 75040
Date de décès : 21/07/1985 (51 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1231 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Claude Charles, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Claude Charles qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Claude Charles. - Né le 09/10/1933 à Issy Les Moulineaux - 75. - Décédé le 21/07/1985 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1231. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5980698-comte-claude-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Claude Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Claude Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts