Avis de décès de

M. GAVIGNET Xavier Marcel Andre

Né le 06/04/1912 - Décédé le 17/02/1973
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Sexe : Homme
Nom : GAVIGNET
Prénom(s) : Xavier Marcel Andre
Date de naissance : 06/04/1912
Lieu de naissance : Chantrans - 25 - Doubs Code Insee 25120
Date de décès : 17/02/1973 (60 ans)
Lieu de décès : 25 Code Insee 25593
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAVIGNET Xavier Marcel Andre, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAVIGNET Xavier Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAVIGNET Xavier Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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