Avis de décès de

M. BART Georges Louis Sylvain

Né le 26/04/1908 - Décédé le 10/09/1973
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Sexe : Homme
Nom : BART
Prénom(s) : Georges Louis Sylvain
Date de naissance : 26/04/1908
Lieu de naissance : Chenecey-Buillon - 25 - Doubs Code Insee 25149
Date de décès : 10/09/1973 (65 ans)
Lieu de décès : Chenecey-Buillon - 25 - Doubs Code Insee 25149
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BART Georges Louis Sylvain, vous devez contacter la mairie de Chenecey-Buillon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BART Georges Louis Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BART Georges Louis Sylvain. - Né le 26/04/1908 à Chenecey-Buillon - 25 - Doubs. - Décédé le 10/09/1973 à Chenecey-Buillon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/598412-bart-georges-louis-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BART Georges Louis Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BART Georges Louis Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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