Avis de décès de

M. MOSET Fernand Emile Maurice

Né le 24/02/1895 - Décédé le 24/02/1985
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Sexe : Homme
Nom : MOSET
Prénom(s) : Fernand Emile Maurice
Date de naissance : 24/02/1895
Lieu de naissance : Paris 4 - 75 - Paris Code Insee 75104
Date de décès : 24/02/1985 (90 ans)
Lieu de décès : Monthelon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71313
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSET Fernand Emile Maurice, vous devez contacter la mairie de Monthelon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSET Fernand Emile Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSET Fernand Emile Maurice. - Né le 24/02/1895 à Paris 4 - 75 - Paris. - Décédé le 24/02/1985 à Monthelon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5985630-moset-fernand-emile-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSET Fernand Emile Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSET Fernand Emile Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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