Avis de décès de

M. BAYEUL Marcel Auguste

Né le 14/02/1896 - Décédé le 13/07/1985
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Sexe : Homme
Nom : BAYEUL
Prénom(s) : Marcel Auguste
Date de naissance : 14/02/1896
Lieu de naissance : Paris 3 - 75 - Paris Code Insee 75103
Date de décès : 13/07/1985 (89 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 295 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYEUL Marcel Auguste, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYEUL Marcel Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYEUL Marcel Auguste. - Né le 14/02/1896 à Paris 3 - 75 - Paris. - Décédé le 13/07/1985 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 295. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5986267-bayeul-marcel-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYEUL Marcel Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYEUL Marcel Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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