Avis de décès de

Mme MOYSE Marie Reine Elise

Née le 22/04/1910 - Décédée le 15/11/1973
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Sexe : Femme
Nom : MOYSE
Prénom(s) : Marie Reine Elise
Date de naissance : 22/04/1910
Lieu de naissance : Les Fins - 25 - Doubs Code Insee 25240
Date de décès : 15/11/1973 (63 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1483 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOYSE Marie Reine Elise, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOYSE Marie Reine Elise qui semble être décédée dans votre commune le 15/11/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOYSE Marie Reine Elise. - Née le 22/04/1910 à Les Fins - 25 - Doubs. - Décédée le 15/11/1973 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1483. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/598663-moyse-marie-reine-elise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOYSE Marie Reine Elise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOYSE Marie Reine Elise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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