Avis de décès de

M. COTE Eugene Pierre Elie

Né le 29/06/1894 - Décédé le 16/09/1973
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Sexe : Homme
Nom : COTE
Prénom(s) : Eugene Pierre Elie
Date de naissance : 29/06/1894
Lieu de naissance : Flagey - 25 - Doubs Code Insee 25241
Date de décès : 16/09/1973 (79 ans)
Lieu de décès : Deluz - 25 - Doubs Code Insee 25197
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTE Eugene Pierre Elie, vous devez contacter la mairie de Deluz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTE Eugene Pierre Elie qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTE Eugene Pierre Elie. - Né le 29/06/1894 à Flagey - 25 - Doubs. - Décédé le 16/09/1973 à Deluz - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/598675-cote-eugene-pierre-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTE Eugene Pierre Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTE Eugene Pierre Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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