Avis de décès de

M. FAVARD Charles Louis Francois

Né le 05/08/1930 - Décédé le 09/01/1973
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Sexe : Homme
Nom : FAVARD
Prénom(s) : Charles Louis Francois
Date de naissance : 05/08/1930
Lieu de naissance : Fontenelle-Montby - 25 - Doubs Code Insee 25247
Date de décès : 09/01/1973 (42 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAVARD Charles Louis Francois, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FAVARD Charles Louis Francois qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FAVARD Charles Louis Francois. - Né le 05/08/1930 à Fontenelle-Montby - 25 - Doubs. - Décédé le 09/01/1973 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/598692-favard-charles-louis-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAVARD Charles Louis Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAVARD Charles Louis Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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