Avis de décès de

M. SCHEUBEL Paul Just

Né le 04/11/1897 - Décédé le 09/05/1973
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Sexe : Homme
Nom : SCHEUBEL
Prénom(s) : Paul Just
Date de naissance : 04/11/1897
Lieu de naissance : Les Plains-Et-Grands-Essarts - 25 - Doubs Code Insee 25458
Date de décès : 09/05/1973 (75 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 637 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHEUBEL Paul Just, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHEUBEL Paul Just qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHEUBEL Paul Just. - Né le 04/11/1897 à Les Plains-Et-Grands-Essarts - 25 - Doubs. - Décédé le 09/05/1973 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 637. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/599609-scheubel-paul-just. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHEUBEL Paul Just ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHEUBEL Paul Just, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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