Avis de décès de

M. NICOD Marcel Alfred Constant

Né le 06/04/1928 - Décédé le 16/02/1973
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Sexe : Homme
Nom : NICOD
Prénom(s) : Marcel Alfred Constant
Date de naissance : 06/04/1928
Lieu de naissance : Vanclans - 25 Code Insee 25585
Date de décès : 16/02/1973 (44 ans)
Lieu de décès : 25 Code Insee 25028
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NICOD Marcel Alfred Constant, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NICOD Marcel Alfred Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NICOD Marcel Alfred Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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