Avis de décès de

M. BUSSON Germain Leon

Né le 09/12/1911 - Décédé le 06/03/1973
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Sexe : Homme
Nom : BUSSON
Prénom(s) : Germain Leon
Date de naissance : 09/12/1911
Lieu de naissance : Villars-Sous-Ecot - 25 - Doubs Code Insee 25618
Date de décès : 06/03/1973 (61 ans)
Lieu de décès : Étouvans - 25 - Doubs Code Insee 25224
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSON Germain Leon, vous devez contacter la mairie de Étouvans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSON Germain Leon qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSON Germain Leon. - Né le 09/12/1911 à Villars-Sous-Ecot - 25 - Doubs. - Décédé le 06/03/1973 à Étouvans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/600204-busson-germain-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSON Germain Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSON Germain Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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