Avis de décès de

M. BROUAYE Robert Marcel

Né le 30/06/1929 - Décédé le 06/07/1985
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Sexe : Homme
Nom : BROUAYE
Prénom(s) : Robert Marcel
Date de naissance : 30/06/1929
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 06/07/1985 (56 ans)
Lieu de décès : Paris 3e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75103
Acte de décès : Numéro 138 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUAYE Robert Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUAYE Robert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUAYE Robert Marcel. - Né le 30/06/1929 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 06/07/1985 à Paris 3e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 138. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6008645-brouaye-robert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUAYE Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUAYE Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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