Avis de décès de

M. DOUCE Daniel Fernand

Né le 16/07/1948 - Décédé le 26/02/1985
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Sexe : Homme
Nom : DOUCE
Prénom(s) : Daniel Fernand
Date de naissance : 16/07/1948
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 26/02/1985 (36 ans)
Lieu de décès : Savignies - 60 - Oise Code Insee 60609
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUCE Daniel Fernand, vous devez contacter la mairie de Savignies. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUCE Daniel Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 26/02/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUCE Daniel Fernand. - Né le 16/07/1948 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 26/02/1985 à Savignies - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6011806-douce-daniel-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUCE Daniel Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUCE Daniel Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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