Avis de décès de

M. CONSTANT Patrick Jacques Francois

Né le 09/01/1951 - Décédé le 14/09/1985
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Patrick Jacques Francois
Date de naissance : 09/01/1951
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 14/09/1985 (34 ans)
Lieu de décès : Mérignac - 33 - Gironde Code Insee 33281
Acte de décès : Numéro 505 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Patrick Jacques Francois, vous devez contacter la mairie de Mérignac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Patrick Jacques Francois qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Patrick Jacques Francois. - Né le 09/01/1951 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 14/09/1985 à Mérignac - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 505. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6012055-constant-patrick-jacques-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Patrick Jacques Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Patrick Jacques Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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