Avis de décès de

Mme DEBUSSCHERE Danielle Andrea Albertine

Née le 26/09/1940 - Décédée le 15/11/1985
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Sexe : Femme
Nom : DEBUSSCHERE
Prénom(s) : Danielle Andrea Albertine
Date de naissance : 26/09/1940
Lieu de naissance : Saint Denis - 75 Code Insee 75066
Date de décès : 15/11/1985 (45 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 522 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DEBUSSCHERE Danielle Andrea Albertine, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DEBUSSCHERE Danielle Andrea Albertine qui semble être décédée dans votre commune le 15/11/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DEBUSSCHERE Danielle Andrea Albertine. - Née le 26/09/1940 à Saint Denis - 75. - Décédée le 15/11/1985 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 522. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6014823-debusschere-danielle-andrea-albertine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DEBUSSCHERE Danielle Andrea Albertine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DEBUSSCHERE Danielle Andrea Albertine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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