Avis de décès de

M. CONNE Daniel Sylvain

Né le 25/08/1948 - Décédé le 27/04/1985
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Sexe : Homme
Nom : CONNE
Prénom(s) : Daniel Sylvain
Date de naissance : 25/08/1948
Lieu de naissance : Saint Maur Des Fosses - 75 Code Insee 75068
Date de décès : 27/04/1985 (36 ans)
Lieu de décès : Pommeuse - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77371
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONNE Daniel Sylvain, vous devez contacter la mairie de Pommeuse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONNE Daniel Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONNE Daniel Sylvain. - Né le 25/08/1948 à Saint Maur Des Fosses - 75. - Décédé le 27/04/1985 à Pommeuse - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6015274-conne-daniel-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONNE Daniel Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONNE Daniel Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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