Avis de décès de

M. MOZE Paul Alfred

Né le 19/10/1893 - Décédé le 17/11/1973
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Sexe : Homme
Nom : MOZE
Prénom(s) : Paul Alfred
Date de naissance : 19/10/1893
Lieu de naissance : Tulette - 26 - Drôme Code Insee 26357
Date de décès : 17/11/1973 (80 ans)
Lieu de décès : Tulette - 26 - Drôme Code Insee 26357
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOZE Paul Alfred, vous devez contacter la mairie de Tulette. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOZE Paul Alfred qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOZE Paul Alfred. - Né le 19/10/1893 à Tulette - 26 - Drôme. - Décédé le 17/11/1973 à Tulette - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/602265-moze-paul-alfred. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOZE Paul Alfred ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOZE Paul Alfred, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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