Avis de décès de

M. BORNE Louis Daniel

Né le 04/04/1920 - Décédé le 23/07/1973
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Sexe : Homme
Nom : BORNE
Prénom(s) : Louis Daniel
Date de naissance : 04/04/1920
Lieu de naissance : Vesc - 26 - Drôme Code Insee 26373
Date de décès : 23/07/1973 (53 ans)
Lieu de décès : Sainte-Foy-lès-Lyon - 69 - Rhône Code Insee 69202
Acte de décès : Numéro 131 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNE Louis Daniel, vous devez contacter la mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNE Louis Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNE Louis Daniel. - Né le 04/04/1920 à Vesc - 26 - Drôme. - Décédé le 23/07/1973 à Sainte-Foy-lès-Lyon - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 131. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/602546-borne-louis-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNE Louis Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNE Louis Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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