Avis de décès de

M. BAILLEUL Eric Pascal Fabrice

Né le 06/04/1965 - Décédé le 29/10/1985
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Sexe : Homme
Nom : BAILLEUL
Prénom(s) : Eric Pascal Fabrice
Date de naissance : 06/04/1965
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 29/10/1985 (20 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1801 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLEUL Eric Pascal Fabrice, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLEUL Eric Pascal Fabrice qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLEUL Eric Pascal Fabrice. - Né le 06/04/1965 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 29/10/1985 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1801. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6026112-bailleul-eric-pascal-fabrice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLEUL Eric Pascal Fabrice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLEUL Eric Pascal Fabrice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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