Avis de décès de

M. HAMEL Daniel Andre Bernard

Né le 14/09/1943 - Décédé le 03/05/1985
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Sexe : Homme
Nom : HAMEL
Prénom(s) : Daniel Andre Bernard
Date de naissance : 14/09/1943
Lieu de naissance : Brie-Comte-Robert - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77053
Date de décès : 03/05/1985 (41 ans)
Lieu de décès : Err - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66067
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAMEL Daniel Andre Bernard, vous devez contacter la mairie de Err. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAMEL Daniel Andre Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 03/05/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAMEL Daniel Andre Bernard. - Né le 14/09/1943 à Brie-Comte-Robert - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 03/05/1985 à Err - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6028720-hamel-daniel-andre-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAMEL Daniel Andre Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAMEL Daniel Andre Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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