Avis de décès de

M. TOURET Andre Daniel

Né le 23/10/1946 - Décédé le 01/01/1985
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Sexe : Homme
Nom : TOURET
Prénom(s) : Andre Daniel
Date de naissance : 23/10/1946
Lieu de naissance : Coulommiers - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77131
Date de décès : 01/01/1985 (38 ans)
Lieu de décès : Saint-Michel - 16 - Charente Code Insee 16341
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOURET Andre Daniel, vous devez contacter la mairie de Saint-Michel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOURET Andre Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOURET Andre Daniel. - Né le 23/10/1946 à Coulommiers - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 01/01/1985 à Saint-Michel - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6029369-touret-andre-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOURET Andre Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOURET Andre Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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