Avis de décès de

M. BOURGOIS Gilbert Moise

Né le 29/06/1902 - Décédé le 05/11/1985
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Sexe : Homme
Nom : BOURGOIS
Prénom(s) : Gilbert Moise
Date de naissance : 29/06/1902
Lieu de naissance : Ferrieres - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77181
Date de décès : 05/11/1985 (83 ans)
Lieu de décès : Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Acte de décès : Numéro 913 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGOIS Gilbert Moise, vous devez contacter la mairie de Paris 11e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGOIS Gilbert Moise qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGOIS Gilbert Moise. - Né le 29/06/1902 à Ferrieres - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 05/11/1985 à Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 913. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6029661-bourgois-gilbert-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGOIS Gilbert Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGOIS Gilbert Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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