Avis de décès de

M. CHARTIER Rene Arthur

Né le 23/03/1910 - Décédé le 24/03/1985
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Rene Arthur
Date de naissance : 23/03/1910
Lieu de naissance : Fontaine-Sous-Montaiguillon - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77189
Date de décès : 24/03/1985 (75 ans)
Lieu de décès : Provins - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77379
Acte de décès : Numéro 105 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Rene Arthur, vous devez contacter la mairie de Provins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Rene Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Rene Arthur. - Né le 23/03/1910 à Fontaine-Sous-Montaiguillon - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 24/03/1985 à Provins - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 105. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6029915-chartier-rene-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Rene Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Rene Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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