Avis de décès de

M. BAILLY Andre Gabriel

Né le 07/09/1902 - Décédé le 28/10/1985
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Andre Gabriel
Date de naissance : 07/09/1902
Lieu de naissance : Provins - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77379
Date de décès : 28/10/1985 (83 ans)
Lieu de décès : Provins - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77379
Acte de décès : Numéro 396 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Andre Gabriel, vous devez contacter la mairie de Provins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Andre Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Andre Gabriel. - Né le 07/09/1902 à Provins - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 28/10/1985 à Provins - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 396. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6031640-bailly-andre-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Andre Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Andre Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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