Avis de décès de

M. MOYNET Philippe Robert Marcel

Né le 02/03/1952 - Décédé le 08/05/1985
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Sexe : Homme
Nom : MOYNET
Prénom(s) : Philippe Robert Marcel
Date de naissance : 02/03/1952
Lieu de naissance : Enghien-Les-Bains - 78 Code Insee 78210
Date de décès : 08/05/1985 (33 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 828 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOYNET Philippe Robert Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOYNET Philippe Robert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 08/05/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOYNET Philippe Robert Marcel. - Né le 02/03/1952 à Enghien-Les-Bains - 78. - Décédé le 08/05/1985 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 828. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6035167-moynet-philippe-robert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOYNET Philippe Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOYNET Philippe Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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