Avis de décès de

M. PACOURET Fernand Alphonse

Né le 13/09/1912 - Décédé le 16/04/1973
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Sexe : Homme
Nom : PACOURET
Prénom(s) : Fernand Alphonse
Date de naissance : 13/09/1912
Lieu de naissance : Evreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Date de décès : 16/04/1973 (60 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 217 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACOURET Fernand Alphonse, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACOURET Fernand Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACOURET Fernand Alphonse. - Né le 13/09/1912 à Evreux - 27 - Eure. - Décédé le 16/04/1973 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 217. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/603545-pacouret-fernand-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACOURET Fernand Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACOURET Fernand Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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