Avis de décès de

M. BROCHARD Patrick Germain

Né le 02/04/1952 - Décédé le 23/06/1985
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Sexe : Homme
Nom : BROCHARD
Prénom(s) : Patrick Germain
Date de naissance : 02/04/1952
Lieu de naissance : Montmorency - 78 Code Insee 78428
Date de décès : 23/06/1985 (33 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-Saint-Georges - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94078
Acte de décès : Numéro 397 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCHARD Patrick Germain, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-Saint-Georges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCHARD Patrick Germain qui semble être décédé dans votre commune le 23/06/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCHARD Patrick Germain. - Né le 02/04/1952 à Montmorency - 78. - Décédé le 23/06/1985 à Villeneuve-Saint-Georges - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 397. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6037836-brochard-patrick-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCHARD Patrick Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCHARD Patrick Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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