Avis de décès de

M. PASCAL Xavier Pascal Andre Paul

Né le 14/02/1959 - Décédé le 13/04/1985
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Xavier Pascal Andre Paul
Date de naissance : 14/02/1959
Lieu de naissance : Saint Cloud - 78 Code Insee 78542
Date de décès : 13/04/1985 (26 ans)
Lieu de décès : Inde Code Insee 99223
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Xavier Pascal Andre Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Xavier Pascal Andre Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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