Avis de décès de

M. DUTARTRE Paul Albert

Né le 28/07/1904 - Décédé le 28/08/1973
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Sexe : Homme
Nom : DUTARTRE
Prénom(s) : Paul Albert
Date de naissance : 28/07/1904
Lieu de naissance : Santeuil - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28366
Date de décès : 28/08/1973 (69 ans)
Lieu de décès : Santeuil - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28366
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTARTRE Paul Albert, vous devez contacter la mairie de Santeuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTARTRE Paul Albert qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTARTRE Paul Albert. - Né le 28/07/1904 à Santeuil - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 28/08/1973 à Santeuil - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/607740-dutartre-paul-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTARTRE Paul Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTARTRE Paul Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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