Avis de décès de

M. CASANOVA Raphael Michel

Né le 07/12/1964 - Décédé le 04/04/1985
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Sexe : Homme
Nom : CASANOVA
Prénom(s) : Raphael Michel
Date de naissance : 07/12/1964
Lieu de naissance : Tonnerre - 89 - Yonne Code Insee 89418
Date de décès : 04/04/1985 (20 ans)
Lieu de décès : Vittel - 88 - Vosges Code Insee 88516
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASANOVA Raphael Michel, vous devez contacter la mairie de Vittel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASANOVA Raphael Michel qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASANOVA Raphael Michel. - Né le 07/12/1964 à Tonnerre - 89 - Yonne. - Décédé le 04/04/1985 à Vittel - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6085040-casanova-raphael-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASANOVA Raphael Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASANOVA Raphael Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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