Avis de décès de

M. ORCHAMPT Paul Philippe

Né le 30/03/1927 - Décédé le 05/10/1985
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Sexe : Homme
Nom : ORCHAMPT
Prénom(s) : Paul Philippe
Date de naissance : 30/03/1927
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 05/10/1985 (58 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 134 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORCHAMPT Paul Philippe, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORCHAMPT Paul Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORCHAMPT Paul Philippe. - Né le 30/03/1927 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 05/10/1985 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 134. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6085828-orchampt-paul-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORCHAMPT Paul Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORCHAMPT Paul Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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