Avis de décès de

M. NORIS Charles

Né le 06/08/1895 - Décédé le 24/05/1985
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Sexe : Homme
Nom : NORIS
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 06/08/1895
Lieu de naissance : Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90053
Date de décès : 24/05/1985 (89 ans)
Lieu de décès : Laignes - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21336
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NORIS Charles, vous devez contacter la mairie de Laignes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NORIS Charles qui semble être décédé dans votre commune le 24/05/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NORIS Charles. - Né le 06/08/1895 à Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 24/05/1985 à Laignes - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6086252-noris-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NORIS Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NORIS Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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