Avis de décès de

M. BORNUAT Claude Andre

Né le 26/08/1909 - Décédé le 06/06/1986
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Sexe : Homme
Nom : BORNUAT
Prénom(s) : Claude Andre
Date de naissance : 26/08/1909
Lieu de naissance : Sandrans - 01 - Ain Code Insee 01393
Date de décès : 06/06/1986 (76 ans)
Lieu de décès : Lyon 2e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Acte de décès : Numéro 231 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNUAT Claude Andre, vous devez contacter la mairie de Lyon 2e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNUAT Claude Andre qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNUAT Claude Andre. - Né le 26/08/1909 à Sandrans - 01 - Ain. - Décédé le 06/06/1986 à Lyon 2e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 231. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6090829-bornuat-claude-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNUAT Claude Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNUAT Claude Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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