Avis de décès de

M. PAUGET Charles Marcel Clovis

Né le 02/10/1892 - Décédé le 08/01/1986
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Sexe : Homme
Nom : PAUGET
Prénom(s) : Charles Marcel Clovis
Date de naissance : 02/10/1892
Lieu de naissance : Servignat - 01 - Ain Code Insee 01406
Date de décès : 08/01/1986 (93 ans)
Lieu de décès : Beaurepaire - 38 - Isère Code Insee 38034
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAUGET Charles Marcel Clovis, vous devez contacter la mairie de Beaurepaire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAUGET Charles Marcel Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 08/01/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAUGET Charles Marcel Clovis. - Né le 02/10/1892 à Servignat - 01 - Ain. - Décédé le 08/01/1986 à Beaurepaire - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6090898-pauget-charles-marcel-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUGET Charles Marcel Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUGET Charles Marcel Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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