Avis de décès de

M. DATTY Jacques Antoine Moise

Né le 24/08/1935 - Décédé le 20/10/1986
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Sexe : Homme
Nom : DATTY
Prénom(s) : Jacques Antoine Moise
Date de naissance : 24/08/1935
Lieu de naissance : Holnon - 02 - Aisne Code Insee 02382
Date de décès : 20/10/1986 (51 ans)
Lieu de décès : Holnon - 02 - Aisne Code Insee 02382
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DATTY Jacques Antoine Moise, vous devez contacter la mairie de Holnon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DATTY Jacques Antoine Moise qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DATTY Jacques Antoine Moise. - Né le 24/08/1935 à Holnon - 02 - Aisne. - Décédé le 20/10/1986 à Holnon - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6094177-datty-jacques-antoine-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DATTY Jacques Antoine Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DATTY Jacques Antoine Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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