Avis de décès de

M. FORASACO Daniel Charles

Né le 13/12/1951 - Décédé le 11/08/1971
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Sexe : Homme
Nom : FORASACO
Prénom(s) : Daniel Charles
Date de naissance : 13/12/1951
Lieu de naissance : Detain-Et-Bruant - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21228
Date de décès : 11/08/1971 (19 ans)
Lieu de décès : Poncey-sur-l'Ignon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21494
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORASACO Daniel Charles, vous devez contacter la mairie de Poncey-sur-l'Ignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORASACO Daniel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORASACO Daniel Charles. - Né le 13/12/1951 à Detain-Et-Bruant - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 11/08/1971 à Poncey-sur-l'Ignon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/60948-forasaco-daniel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORASACO Daniel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORASACO Daniel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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