Avis de décès de

Mme PASCAL Rosa Henriette

Née le 10/04/1901 - Décédée le 26/07/1986
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Sexe : Femme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Rosa Henriette
Date de naissance : 10/04/1901
Lieu de naissance : Chauzon - 07 - Ardèche Code Insee 07061
Date de décès : 26/07/1986 (85 ans)
Lieu de décès : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Acte de décès : Numéro 296 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAL Rosa Henriette, vous devez contacter la mairie de Aubenas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASCAL Rosa Henriette qui semble être décédée dans votre commune le 26/07/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASCAL Rosa Henriette. - Née le 10/04/1901 à Chauzon - 07 - Ardèche. - Décédée le 26/07/1986 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 296. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6108800-pascal-rosa-henriette. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAL Rosa Henriette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAL Rosa Henriette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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