Avis de décès de

M. SAUSSAC Daniel Jacky

Né le 04/04/1968 - Décédé le 27/04/1986
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Sexe : Homme
Nom : SAUSSAC
Prénom(s) : Daniel Jacky
Date de naissance : 04/04/1968
Lieu de naissance : Guilherand-Granges - 07 - Ardèche Code Insee 07102
Date de décès : 27/04/1986 (18 ans)
Lieu de décès : Soyons - 07 - Ardèche Code Insee 07316
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUSSAC Daniel Jacky, vous devez contacter la mairie de Soyons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUSSAC Daniel Jacky qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUSSAC Daniel Jacky. - Né le 04/04/1968 à Guilherand-Granges - 07 - Ardèche. - Décédé le 27/04/1986 à Soyons - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6109234-saussac-daniel-jacky. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUSSAC Daniel Jacky ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUSSAC Daniel Jacky, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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