Avis de décès de

M. SEIGNOVERT Joseph Frederic

Né le 04/08/1912 - Décédé le 06/02/1986
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Sexe : Homme
Nom : SEIGNOVERT
Prénom(s) : Joseph Frederic
Date de naissance : 04/08/1912
Lieu de naissance : Pailhares - 07 - Ardèche Code Insee 07170
Date de décès : 06/02/1986 (73 ans)
Lieu de décès : Saint-Félicien - 07 - Ardèche Code Insee 07236
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEIGNOVERT Joseph Frederic, vous devez contacter la mairie de Saint-Félicien. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEIGNOVERT Joseph Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEIGNOVERT Joseph Frederic. - Né le 04/08/1912 à Pailhares - 07 - Ardèche. - Décédé le 06/02/1986 à Saint-Félicien - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6109905-seignovert-joseph-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEIGNOVERT Joseph Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEIGNOVERT Joseph Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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