Avis de décès de

M. ROBERT Bernard Paul

Né le 26/09/1962 - Décédé le 09/01/1986
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Sexe : Homme
Nom : ROBERT
Prénom(s) : Bernard Paul
Date de naissance : 26/09/1962
Lieu de naissance : Saint-Agreve - 07 - Ardèche Code Insee 07204
Date de décès : 09/01/1986 (23 ans)
Lieu de décès : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROBERT Bernard Paul, vous devez contacter la mairie de Aubenas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROBERT Bernard Paul qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROBERT Bernard Paul. - Né le 26/09/1962 à Saint-Agreve - 07 - Ardèche. - Décédé le 09/01/1986 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6110314-robert-bernard-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROBERT Bernard Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROBERT Bernard Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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