Avis de décès de

M. DAVID Paul Rene

Né le 01/11/1909 - Décédé le 01/11/1986
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Paul Rene
Date de naissance : 01/11/1909
Lieu de naissance : Rethel - 08 - Ardennes Code Insee 08362
Date de décès : 01/11/1986 (77 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 11478 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Paul Rene, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Paul Rene qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Paul Rene. - Né le 01/11/1909 à Rethel - 08 - Ardennes. - Décédé le 01/11/1986 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 11478. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6114369-david-paul-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Paul Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Paul Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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