Avis de décès de

M. RUBY Charles Fernand

Né le 09/10/1900 - Décédé le 28/12/1986
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Sexe : Homme
Nom : RUBY
Prénom(s) : Charles Fernand
Date de naissance : 09/10/1900
Lieu de naissance : Saint-Laurent - 08 - Ardennes Code Insee 08385
Date de décès : 28/12/1986 (86 ans)
Lieu de décès : Gespunsart - 08 - Ardennes Code Insee 08188
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUBY Charles Fernand, vous devez contacter la mairie de Gespunsart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUBY Charles Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUBY Charles Fernand. - Né le 09/10/1900 à Saint-Laurent - 08 - Ardennes. - Décédé le 28/12/1986 à Gespunsart - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6114656-ruby-charles-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUBY Charles Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUBY Charles Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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