Avis de décès de

M. HERBULOT Daniel Emile

Né le 21/07/1920 - Décédé le 10/12/1986
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Sexe : Homme
Nom : HERBULOT
Prénom(s) : Daniel Emile
Date de naissance : 21/07/1920
Lieu de naissance : Saint-Menges - 08 - Ardennes Code Insee 08391
Date de décès : 10/12/1986 (66 ans)
Lieu de décès : Sedan - 08 - Ardennes Code Insee 08409
Acte de décès : Numéro 378 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERBULOT Daniel Emile, vous devez contacter la mairie de Sedan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERBULOT Daniel Emile qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERBULOT Daniel Emile. - Né le 21/07/1920 à Saint-Menges - 08 - Ardennes. - Décédé le 10/12/1986 à Sedan - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 378. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6114690-herbulot-daniel-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERBULOT Daniel Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERBULOT Daniel Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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