Avis de décès de

M. BROYE Philippe Jean-Marc

Né le 15/01/1965 - Décédé le 25/11/1986
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Sexe : Homme
Nom : BROYE
Prénom(s) : Philippe Jean-Marc
Date de naissance : 15/01/1965
Lieu de naissance : Vouziers - 08 - Ardennes Code Insee 08490
Date de décès : 25/11/1986 (21 ans)
Lieu de décès : Bourcq - 08 - Ardennes Code Insee 08077
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROYE Philippe Jean-Marc, vous devez contacter la mairie de Bourcq. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROYE Philippe Jean-Marc qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROYE Philippe Jean-Marc. - Né le 15/01/1965 à Vouziers - 08 - Ardennes. - Décédé le 25/11/1986 à Bourcq - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6115409-broye-philippe-jean-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROYE Philippe Jean-Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROYE Philippe Jean-Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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