Avis de décès de

M. SUBRA Bernard Andre

Né le 22/08/1899 - Décédé le 19/07/1986
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Sexe : Homme
Nom : SUBRA
Prénom(s) : Bernard Andre
Date de naissance : 22/08/1899
Lieu de naissance : Bedeilhac-Et-Aynat - 09 - Ariège Code Insee 09045
Date de décès : 19/07/1986 (86 ans)
Lieu de décès : Foix - 09 - Ariège Code Insee 09122
Acte de décès : Numéro 1 123 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBRA Bernard Andre, vous devez contacter la mairie de Foix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBRA Bernard Andre qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBRA Bernard Andre. - Né le 22/08/1899 à Bedeilhac-Et-Aynat - 09 - Ariège. - Décédé le 19/07/1986 à Foix - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 1 123. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6115719-subra-bernard-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBRA Bernard Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBRA Bernard Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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