Avis de décès de

M. SENOUQUE Claude Daniel

Né le 01/04/1940 - Décédé le 24/05/1986
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Sexe : Homme
Nom : SENOUQUE
Prénom(s) : Claude Daniel
Date de naissance : 01/04/1940
Lieu de naissance : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Date de décès : 24/05/1986 (46 ans)
Lieu de décès : Gespunsart - 08 - Ardennes Code Insee 08188
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENOUQUE Claude Daniel, vous devez contacter la mairie de Gespunsart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENOUQUE Claude Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 24/05/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENOUQUE Claude Daniel. - Né le 01/04/1940 à Troyes - 10 - Aube. - Décédé le 24/05/1986 à Gespunsart - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6119752-senouque-claude-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENOUQUE Claude Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENOUQUE Claude Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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