Avis de décès de

M. GAUBERT Sylvain Nicolas

Né le 07/06/1911 - Décédé le 30/06/1986
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Sexe : Homme
Nom : GAUBERT
Prénom(s) : Sylvain Nicolas
Date de naissance : 07/06/1911
Lieu de naissance : Port-La-Nouvelle - 11 - Aude Code Insee 11266
Date de décès : 30/06/1986 (75 ans)
Lieu de décès : Port-la-Nouvelle - 11 - Aude Code Insee 11266
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAUBERT Sylvain Nicolas, vous devez contacter la mairie de Port-la-Nouvelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAUBERT Sylvain Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAUBERT Sylvain Nicolas. - Né le 07/06/1911 à Port-La-Nouvelle - 11 - Aude. - Décédé le 30/06/1986 à Port-la-Nouvelle - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6122426-gaubert-sylvain-nicolas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAUBERT Sylvain Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAUBERT Sylvain Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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