Avis de décès de

M. MOOS Robert Daniel Yves

Né le 27/02/1951 - Décédé le 07/11/1986
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Sexe : Homme
Nom : MOOS
Prénom(s) : Robert Daniel Yves
Date de naissance : 27/02/1951
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 07/11/1986 (35 ans)
Lieu de décès : Clichy - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Acte de décès : Numéro 1178 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOOS Robert Daniel Yves, vous devez contacter la mairie de Clichy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOOS Robert Daniel Yves qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOOS Robert Daniel Yves. - Né le 27/02/1951 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 07/11/1986 à Clichy - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 1178. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6133134-moos-robert-daniel-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOOS Robert Daniel Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOOS Robert Daniel Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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